Conditions d’utilisations et de vente

Conditions d’utilisations et de vente

DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chaque Fichier du site Web www.formation-graphisme-marseille.com peut être acheté sous Licence Normale ou sous Licence Étendue. En achetant un fichier, l’acheteur reçoit un droit international non exclusif et non transférable de l’utiliser dans les limites de la licence acquise un nombre de fois illimité.

Suivez ces règles simples afin de choisir la licence appropriée :

Si un Fichier est utilisé pour créer un produit qui n’est pas destiné à la revente ou à la distribution gratuite Si un Fichier est utilisé pour créer un produit  destiné à la revente ou à la distribution gratuite:

  • si le Fichier joue un rôle mineur dans le produit = Licence Normale.
  • si le Fichier joue un rôle majeur dans le produit = la Licence Étendue.

Si le Fichier acheté est utilisé pour créer un produit qui n’est pas destiné à la revente NI à la distribution gratuite, le rôle joué par le Fichier acquis dans un produit (rôle mineur ou rôle majeur) N’EST PAS à prendre en compte. Pour ce type d’utilisation, la Licence Normale est toujours appropriée.

Si le Fichier acheté est utilisé pour la création d’un produit destiné la revente ou à la distribution gratuite, il est important d’identifier le rôle de ce Fichier dans le produit. Si le rôle tenu est mineur, le Fichier doit être acquis sous Licence Normale. Cependant, dans le cas ou le rôle tenu est majeur, le Fichier doit être acquis uniquement sous Licence Étendue.

EXEMPLES

  • Vous (ou votre client) souhaitez acheter un Fichier pour créer une image pour un livre destiné à être revendu en magasins. Si un acheteur décide d’acheter le livre essentiellement pour son contenu principal, et pas pour sa couverture ou pour les illustrations qu’il contient, le Fichier jouerait un rôle mineur (Licence Normale). Cependant, si le livre contient principalement des illustrations, alors les images sont la raison pour laquelle le livre a été acheté ; le Fichier joue donc un rôle majeur (Licence Étendue).
  • Vous (ou votre client) souhaitez acheter un Fichier pour créer une image à imprimer sur un T-shirt destiné à être revendu en magasins, et le Fichier tient une place importante dans la conception du produit. La décision de l’acheteur d’acheter le T-shirt dépend largement des images, le Fichier tient un rôle majeur (Licence Étendue).
  • Vous (ou votre client) souhaitez acheter un Fichier pour créer une image utilisée sur des prospectus destinés à être distribué gratuitement (par exemple, une publicité pour un évènement). Compte tenu du fait que le public est principalement intéressé par l’information fournie par le prospectus, et pas par l’image utilisée pour sa conception, ladite image tient un rôle mineur (Licence Normale).Cet exemple s’applique également à de nombreux autres produits/articles imprimés, comprenant, mais sans s’y limiter,  : matériaux publicitaires ; couvertures ou illustrations de livres, journaux et magazines ; cartes de visite ; prospectus ; couvertures de CD/DVD ; emballages de produits, étiquettes ; etc.
  • Vous (ou votre client) souhaitez acheter un Fichier pour l’utiliser dans un programme destiné à être distribué gratuitement  (en libre téléchargement) sur votre site Web. Si les clients sont intéressés par le programme lui-même, pas par l’image qui a été utilisée comme élément, alors l’image tient un rôle mineur (Licence Normale). Si le Fichier occupera un rôle majeur dans le programme. (par exemple : un générateur d’économiseur d’écran), la Licence Étendue est nécessaire.
  • Vous (ou votre client) souhaitez acheter un Fichier pour l’utiliser dans la conception d’une carte postale ou d’une carte électronique destiné à être distribuée gratuitement, et l’intérêt principal de cet article réside dans son illustration, l’image joue un rôle majeur (Licence Étendue).

Utilisation des fichiers selon la licence (normale ou étendue)

POSSIBiLlTES D’UTILISATIONS DES FICHIERS ACHETÉS SOUS LICENCE NORMALE OU ÉTENDUE

Article/ Produit

Licence normale Licence étendue
ARTICLES POUR IMPRESSION
Publicité extérieure (bannière, tableau, panneau d’affichage, enseigne éclairée, etc…) Autorisé Non requise
Publicité intérieure (matériel de PLV, publicité ou notice d’information, dépliant, stop-rayon, bouchon, cadeau, décoration de vitrines, etc…) Autorisé Non requise
Publicité dans journal ou magazine Autorisé Non requise
Emballage de produit (boîte à pizza, emballage de télévision, etc..) Autorisé Non requise
Emballage de cadeaux (sauf pour revente ou distribution) Autorisé Non requise
Emballage de cadeaux pour revente ou distribution Non autorisé Autorisé
Étiquette (sur bouteille de boisson, pot de crème, shampoing, etc..) Autorisé Non requise
Emballage de produits (pour bonbons, gommes à mâcher, etc) Autorisé Non requise
Couverture ou illustration d’un livre, magazine ou journal Autorisé Non requise
Livre, magazine ou tout autre média imprimé destiné à la revente ou la distribution, dont plus de 50 % est composé d’illustrations Non autorisé Autorisé
Couverture ou impression sur CD/DVD (y compris pour revente et distribution) Autorisé Non requise
Carte de visite professionnelle Autorisé Non requise
Affiche ou carte postale (sauf pour revente ou distribution) Autorisé Non requise
Affiche ou carte postale pour revente ou distribution Non autorisé Autorisé
Calendrier (sauf pour revente ou distribution) Autorisé Non requise
Calendrier pour revente ou distribution Non autorisé Autorisé
Porte-document (sauf pour revente ou distribution) Autorisé Non requise
Porte-document pour revente ou distribution Autorisé(uniquement si le fichier joue un rôle mineur) Autorisé
Carnet ou agenda (sauf pour revente ou distribution) Autorisé Non requise
Carnet ou agenda pour revente ou distribution Autorisé (uniquement si le fichier joue un rôle mineur) Autorisé
Autocollant (sauf pour revente ou distribution) Autorisé Non requise
Autocollant pour revente ou distribution Non autorisé Autorisé
Stylo ou crayon (sauf pour revente ou distribution) Autorisé Non requise
Stylo ou crayon pour revente ou distribution Autorisé(uniquement si le fichier joue un rôle mineur) Autorisé
Autres articles de papeterie (sauf pour revente ou distribution) Autorisé Non requise
Autres articles de papeterie pour revente ou distribution Autorisé (uniquement si le fichier joue un rôle mineur) Autorisé
Décoration intérieure (sauf pour revente ou distribution) Autorisé Non requise
Décoration intérieure pour revente ou distribution Non autorisé Autorisé
Création ou œuvre d’art (sauf pour revente ou distribution) Autorisé Non requise
Création ou œuvre d’art pour revente ou distribution Non autorisé Autorisé
Tee-shirt ou autre article d’habillement (sauf pour revente ou distribution) Autorisé Non requise
Tee-shirt ou autre article d’habillement pour revente ou distribution Non autorisé Autorisé
Jeu de société ou produit de divertissement (sauf pour revente ou distribution) Autorisé Non requise
Jeu de société ou produit de divertissement pour revente ou distribution Autorisé (uniquement si le fichier joue un rôle mineur) Autorisé
Tasse, mug ou verre (sauf pour revente ou distribution) Autorisé Non requise
Tasse, mug ou verre pour revente ou distribution Autorisé (uniquement si le fichier joue un rôle mineur) Autorisé
Tapis de souris (sauf pour revente ou distribution) Autorisé Non requise
Tapis de souris pour revente ou distribution Non autorisé Autorisé
Cartes à jouer (sauf pour revente ou distribution) Autorisé Non requise
Cartes à jouer pour revente ou distribution Non autorisé Autorisé
Porte-clés (sauf pour revente ou distribution) Autorisé Non requise
Porte-clés pour revente ou distribution Non autorisé Autorisé
ARTICLES POUR UTILISATION NUMÉRIQUE OU WEB
Publicités en ligne, vidéo, télévisées Autorisé Non requise
Publication sur blog ou site Web (seulement pour illustrer des articles ou actualités) Autorisé Non requise
Bannière publicitaire en ligne (sauf pour revente ou distribution de modèles de bannières) Autorisé Non requise
Modèle de bannière pour publicité en ligne destiné à la revente ou distribution Non autorisé Autorisé
Conception de sites ou de pages Web (sauf pour revente ou distribution de modèles de sites Web) Autorisé Non requise
Conception de sites Web pour revente ou distribution Non autorisé Autorisé
Fond d’écran (sauf pour revente ou distribution) Autorisé Non requise
Fond d’écran pour revente ou distribution Non autorisé Autorisé
Économiseur d’écran (sauf pour revente ou distribution) Autorisé Non requise
Économiseur d’écran pour revente ou distribution Non autorisé Autorisé
Logiciels pour PC ou appareils mobiles (sauf pour revente ou distribution) Autorisé Non requise
Logiciels pour PC ou appareils mobiles pour revente ou distribution Autorisé (uniquement si le fichier joue un rôle mineur) Autorisé
Carte électronique ou email (sauf pour revente, distribution ou envoi en masse) Autorisé Non requise
Carte électronique ou email (ou modèle) pour revente, distribution ou envoi en masse Non autorisé Autorisé
Livre électronique (sauf pour revente ou distribution) Autorisé Non requise
Livre électronique pour revente ou distribution Autorisé (uniquement si le fichier joue un rôle mineur) Autorisé
Présentations PowerPoint, Flash, et autres (sauf pour revente ou distribution) Autorisé Non requise
Présentations PowerPoint, Flash, et autres pour revente ou distribution Non autorisé Autorisé
Film ou clip vidéo (sauf pour revente ou distribution) Autorisé Non requise
Film ou clip vidéo pour revente ou distribution Autorisé (uniquement si le fichier joue un rôle mineur) Autorisé
Tout autres créations numériques (sauf pour revente ou distribution) Autorisé Non requise
Tout autres créations numériques pour revente ou distribution Autorisé (uniquement si le fichier joue un rôle mineur) Autorisé
Tout autres modèles pour revente ou distribution Non autorisé Autorisé
Logo ou emblème qui ne sera PAS officiellement enregistré comme marque déposée ou de service Autorisé Non requise
Logo ou emblème qui sera officiellement enregistré comme marque déposée ou de service Non autorisé Non autorisé

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